La prévention
Le CICR s’efforce de limiter les effets néfastes des conflits armés sur la vie et la dignité des personnes en rappelant sans relâche à toutes les parties aux conflits que, même en temps de guerre, il existe des règles qui doivent être respectées.
Les règles de la guerre sont contenues dans un ensemble de textes juridiques que l’on appelle le droit de la guerre, ou droit international humanitaire. Cette branche du droit a pour objet de prévenir et de limiter les souffrances humaines en cas de conflit armé, en exigeant des États et des groupes armés non étatiques qu’ils fassent preuve de retenue dans l’emploi de la force et qu’ils n’y recourent que dans la mesure nécessaire à l’affaiblissement du potentiel militaire de l’ennemi.
Encourager le respect des règles de la guerre
Les règles de la guerre doivent être observées non seulement par les gouvernements et par leurs forces armées, mais aussi par les groupes armés non étatiques organisés. Nous nous efforçons donc de dialoguer avec toutes les parties aux conflits pour veiller à ce qu’elles comprennent les obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire. En promouvant l’ensemble du droit humanitaire, nous cherchons à prévenir – ou tout au moins à limiter – les pires excès de la guerre.
Une déléguée du CICR explique les règles et principes du droit international humanitaire et des droits de l’homme à des soldats et à des policiers en République centrafricaine.
Porter le message jusqu’aux lignes de front
Lorsque la violence a éclaté en 2014 en République centrafricaine, la première mission du CICR a consisté à prodiguer les premiers secours aux blessés et à fournir des secours vitaux aux personnes déplacées par les combats. Nous l’avons fait en collaboration étroite avec la Croix-Rouge centrafricaine et d’autres membres du Mouvement.
Comme dans bien des conflits, nous avons œuvré, parallèlement à nos opérations de secours, pour prévenir, ou tout au moins réduire au minimum, les souffrances des personnes prises dans les combats. Nous avons, pour ce faire, maintenu un dialogue régulier avec l’ensemble des parties au conflit et tâché de les persuader de respecter le droit humanitaire. Par la suite, le conflit se poursuivant, nous avons rencontré des membres des forces internationales, de l’armée, des groupes armés, de la gendarmerie et de la police, ainsi que des civils armés, pour les inciter à mieux respecter et protéger les blessés, les malades et les détenus, ainsi que la population civile en général.
Dans un environnement où prévalent des sentiments de colère, de haine et de vengeance, la tâche peut parfois paraître extrêmement ardue. Jean-François Sangsue, chef de la délégation à Bangui, capitale de la République centrafricaine, le sait bien. « Il faudra du temps, admet-il, mais nous ne baisserons pas les bras : notre devoir est de continuer à expliquer le droit humanitaire et à plaider pour son respect. Une meilleure connaissance du droit peut contribuer à prévenir les violations. »
Les forces armées régulières
Les États ont l’obligation de veiller à ce que leurs forces armées connaissent parfaitement le droit des conflits armés à tous les échelons de la hiérarchie. Ils doivent aussi veiller à ce que ces règles soient appliquées dans toutes les situations. Le CICR promeut le respect du droit international humanitaire et son intégration dans la législation nationale, et il aide les États à l’incorporer pleinement dans la doctrine et la formation militaires.
Les groupes armés non étatiques
La plupart des conflits armés qui se déroulent de nos jours sont de caractère non international et opposent des porteurs d’armes qui n’ont parfois reçu que peu ou pas de formation officielle. C’est pourquoi nous nous efforçons de nouer des relations et des contacts avec l’ensemble des parties aux conflits, y compris les groupes armés non étatiques. Nous pouvons ainsi faire mieux connaître le droit humanitaire ainsi que les activités et les méthodes de travail du CICR et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En renforçant la sécurité des travailleurs humanitaires, nous leur permettons d’atteindre plus facilement les victimes du conflit.
Les forces de maintien de l’ordre
Nous travaillons aussi régulièrement avec les forces de police et de sécurité, car elles sont souvent appelées à intervenir dans les conflits armés et autres situations de violence. Nous expliquons notre action et nous nous attachons à faire en sorte que ces forces reçoivent une formation sur la manière dont le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme s’appliquent dans les opérations de maintien de l’ordre.
Sur la scène mondiale
Le siège et les délégations du CICR mènent des activités de diplomatie humanitaire aux niveaux national, régional et global. Nous portons à l’attention des acteurs influents les questions qui nous préoccupent, telles que le sort des personnes prises au piège des combats, l’acheminement de l’aide humanitaire et l’accès aux lieux de détention.
Les perspectives d’avenir
Nous faisons aussi notre possible pour faire mieux connaître le droit humanitaire dans les médias, dans les écoles et les universités, ainsi qu’au sein des entreprises (notamment celles qui se trouvent dans les zones de combats). En sensibilisant le grand public, nous espérons améliorer le respect et l’application du droit humanitaire.
Vers un avenir plus humain
La première Convention de Genève a été signée en 1864 par les représentants de 16 pays. Depuis lors, le CICR a joué un rôle central dans la promotion et le développement du droit international humanitaire, qui protège les populations dans les situations de conflit et consacre leur droit à l’aide humanitaire.
Nous continuons de jouer un rôle actif dans l’élaboration de règles nouvelles destinées à réduire les souffrances humaines, tout en cherchant à faire en sorte que les règles existantes soient bien appliquées. Les méthodes de guerre et les armes ont évolué, mais la communauté internationale est davantage consciente des souffrances causées par la guerre, en partie grâce à l’action du CICR et d’autres membres du Mouvement.
Mettre le droit en pratique
En 2011, par exemple, le Mouvement et les États parties aux Conventions de Genève ont adopté un plan d’action quadriennal élaboré par le CICR. Ce plan avait pour objet d’améliorer l’accès des civils à l’aide humanitaire et de renforcer la protection de certaines catégories de personnes, comme les enfants, les femmes, les handicapés et les journalistes.
Les traités de droit humanitaire
Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs trois Protocoles additionnels de 1977 et de 2005 sont complétés par d’autres traités importants. Parmi eux, des textes qui interdisent l’emploi d’armes causant des souffrances inacceptables, comme les balles explosives (1868), les balles qui s’épanouissent (1899), les armes chimiques et biologiques (1925, 1972 et 1993), les munitions qui produisent des éclats non localisables (1980), les armes à laser aveuglantes (1995), les mines antipersonnel (1997) et les armes à sous-munitions (2008). D’autres traités limitent l’emploi de certaines armes, comme les armes incendiaires (1980), sans les interdire totalement.
Armes nouvelles et nouveaux moyens de guerre
Malgré la nature changeante de la guerre et des armements, le droit humanitaire doit être respecté en tout temps. Or, l’application des règles existantes à une technologie nouvelle ne va pas toujours de soi. Les règles sont-elles suffisamment claires par rapport à cette technologie ? Quel sera son impact ? Le CICR contribue régulièrement aux débats concernant les armes nouvelles et les défis qu’elles représentent pour le droit humanitaire.
Limiter le coût humain de la guerre
Nos préoccupations concernant les armes sont de nature strictement humanitaire. Depuis la création du CICR, il y a plus de 150 ans, nous nous fondons sur nos observations directes sur le terrain pour attirer l’attention des États sur le coût humain inacceptable de certaines armes. Dans le cadre de notre mandat de protection et d’aide aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, nous avons appelé les États à élaborer de nouvelles règles internationales pour résoudre ce problème.
Appels aux États
Ainsi, en 1918, nous avons appelé les États à interdire les gaz toxiques ou asphyxiants (ce qui a conduit à l’adoption du Protocole de Genève de 1925) ; en 1945, nous avons lancé un premier appel à l’interdiction des armes nucléaires ; en 1994, nous avons demandé aux États parties à la Convention sur certaines armes classiques d’interdire les armes à laser aveuglantes ; en 1994, nous avons appelé les États à interdire et à éliminer les mines antipersonnel ; enfin, en 2000, nous avons appelé les États à agir pour réduire les souffrances causées par les mines et les munitions non explosées. Il en est résulté l’adoption, en 2003, du Protocole V à la Convention sur les armes classiques, qui impose aux États la responsabilité d’enregistrer et d’échanger les informations sur les zones contaminées par les mines et les munitions non explosées et de nettoyer ces zones.
Les forces de sécurité privées
Depuis quelques années, il est de plus en plus fréquent de voir des entreprises militaires et de sécurité privées offrir leurs services dans les zones de conflit. Leurs activités vont de l’appui logistique à la gestion d’installations et, dans certains cas, à la participation directe aux hostilités. Avec le Département fédéral suisse des affaires étrangères, nous avons lancé une initiative qui a conduit, en 2008, à l’adoption du Document de Montreux. Ce texte rappelle les obligations juridiques qui incombent aux États et aux entreprises privées et donne des orientations sur la manière dont les États peuvent promouvoir le respect du droit humanitaire et du droit des droits de l’homme en période de conflit armé.
Les traités régionaux
Nous offrons aussi conseils et soutien pour l’élaboration d’importants accords régionaux qui protègent les personnes touchées par les conflits. C’est ainsi qu’en 2009, l’Union africaine a adopté la Convention de Kampala, premier traité international jamais adopté à l’échelle d’un continent entier pour protéger et aider les personnes déplacées.
La législation nationale
Par l’entremise de nos Services consultatifs en droit international humanitaire, nous encourageons les États à adopter des lois nationales permettant la pleine application du droit humanitaire.
El-Ghassim Wane, directeur du département Paix et Sécurité de l’Union africaine :
Notre collaboration avec le CICR a été extrêmement précieuse. Elle nous a permis de combiner les compétences du CICR en matière de mines terrestres avec notre capacité à rassembler les États membres. Depuis, nous avons poursuivi notre coopération dans divers domaines, notamment le droit humanitaire.
Les soins de santé en danger
La pénurie de soins de santé est souvent l’une des premières conséquences de la guerre. Dans les situations de conflit armé, divers facteurs font que les malades et les blessés ne peuvent recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin : les combats les empêchent de se déplacer librement, les ambulances qui devraient les secourir sont bloquées aux points de contrôle, les structures de santé où ils devraient être soignés sont endommagées ou détruites, et les agents de santé qui devraient les prendre en charge ont été tués ou forcés de fuir.
Les attaques contre les établissements médicaux et les personnels de santé dans les pays où le système de santé est déjà sous pression empêchent chaque année des milliers de personnes de consulter un médecin ou de recevoir des vaccins indispensables.
Le droit de recevoir des soins
Le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme protègent les malades et les blessés ainsi que les personnes qui les soignent. Il est hélas fréquent que ces règles ne soient pas respectées. C’est pour cette raison que le Mouvement a lancé, en 2011, le projet Les soins de santé en danger. Il vise à faire en sorte que les personnes confrontées à des situations de conflit armé ou d’autres situations d’urgence puissent accéder en toute sécurité aux soins de santé et à renforcer la sécurité des personnels qui s’emploient courageusement à fournir des services médicaux.
Une action tous azimuts
Ce projet couvre nos trois principaux domaines d’activité – assistance, protection et prévention – et comprend de nombreux volets : un travail de recherche pour estimer l’ampleur et la nature des violences, des mesures pratiques pour améliorer la sécurité des personnels et des structures de santé, des déclarations publiques pour attirer l’attention sur les violations et la typologie des violences, et une campagne de sensibilisation. Nous avons aussi œuvré sans relâche pour persuader les gouvernements de renforcer la législation protégeant les patients et le personnel soignant – et de l’appliquer.
Des partenariats pour des soins de santé plus sûrs
Le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont coopéré avec de nombreux gouvernements et organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et l’Organisation mondiale de la Santé, pour assurer la réussite du projet. Nous avons aussi collaboré avec divers organismes professionnels de la santé, tels que l’Association médicale mondiale, le Conseil international des infirmières et le Comité international de médecine militaire, afin d’élaborer des recommandations visant à améliorer l’accès aux soins de santé et à rendre leur fourniture plus sûre dans les conflits armés.
Le CICR utilise divers moyens pour communiquer – flux RSS, compte Twitter, page Facebook et site Web (www.cicr.org). Nous collaborons aussi avec des organismes de presse pour susciter une prise de conscience des enjeux humanitaires et pour promouvoir la sécurité des journalistes qui travaillent dans des zones de guerre ou dans d’autres zones de violence.
